Notification FSB pour les pays de l'UEEA
Documentation
Notification FSB pour les pays de l'UEEA
Notification de Dispositifs Cryptographiques
La notification FSB des équipements et installations cryptographiques du Service fédéral de sécurité est la preuve que l'État russe a été informé de l'utilisation de technologies ou de fonctions de chiffrement dans les produits à importer ou à exporter.
La notification FSB est nécessaire pour l'importation et l'exportation d'appareils dotés de technologies et de fonctions de cryptage vers et depuis la Russie. La notification FSB est utilisée pour la surveillance par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie des appareils qui pourraient être utilisés pour le cryptage des données.
L'objectif de la notification FSB est d'enregistrer, de tester et de contrôler les appareils et installations cryptographiques. Il s'agit de couvrir les appareils et équipements électroniques utilisés dans les installations civiles et militaires. La notification FSB permet au gouvernement russe de contrôler la mise sur le marché des équipements susceptibles de menacer la sécurité nationale. Les fabricants, les représentants autorisés et les importateurs sont tenus de procéder à la notification FSB des appareils et équipements cryptographiques et d'informer le Service fédéral des renseignements des modifications apportées aux appareils et équipements cryptographiques.
Dans la décision de la Commission économique de l'UEAO du 21 avril 2015 - Sur les mesures de la régulation non tarifaire, on trouve une liste des appareils et installations soumis à la notification.
Notification FSB pour Divers Groupes de Produits
- Ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes
- Smartphones, téléphones portables
- Souris et claviers sans fil
- Serveurs avec logiciels préinstallés
- Appareils avec logiciel préinstallé
- PDA avec fonctions de cryptage
- Appareils sans fil avec WLAN ou Bluetooth
- Machines à clés, appareils radio, appareils à haute fréquence
- Télévision, radio, etc. avec fonction WLAN ou Bluetooth
- Imprimantes, photocopieuses et télécopieurs et leurs modules électroniques avec fonctions de cryptage
- Appareils d'enregistrement, de lecture et de visualisation de données avec fonctions de cryptage
- Machines à calculer avec fonctions de cryptage
- Accessoires informatiques avec fonctions de cryptage
- Modules électroniques et parties d'ordinateurs de poche avec fonctions de chiffrement
- Appareils de communication avec fonctions de cryptage
- Stations de base avec fonctions de cryptage
- Appareils de télécommunication avec fonctions de cryptage
- Moyens pour le cryptage de logiciels indépendamment des supports de données
- Documents de conversion cryptographique d'informations
- Appareils de radio ou de télévision ayant des fonctions de cryptage
- Radionavigation, appareils de télécommande avec fonctions de cryptage
- Dispositifs d'accès au réseau d'information et de communication et récepteurs de télévision
- Circuits intégrés électroniques, appareils de stockage avec fonctions de cryptage
- Autres machines et appareils électriques à fonction unique contenant des moyens de cryptage
- Routeurs WLAN, cartes à puce
Tous les appareils dotés d'une fonction WLAN ou Bluetooth doivent être notifiés au FSB, ce qui leur permet d'obtenir l'autorisation d'importation.
Documents pour la Notification FSB
- Description détaillée du produit
- Nom original du produit
- Algorithme de cryptage
- Longueur de chiffrement de l'algorithme
- Certificats tels que CE, ISO, EAC, GOST
- Mode d'emploi
- Numéro de tarif douanier
FSB Obligation de Notification
La notification FSB ne peut être demandée que par une entreprise établie dans un pays de l'UEEA. Un fabricant étranger ne peut demander la notification FSB que par l'intermédiaire d'une personne contractuelle autorisée.
La notification du FSB doit contenir les informations suivantes:
- Nom du produit
- l'usage prévu du produit
- Informations sur le fabricant
- Algorithmes cryptographiques utilisés
- Fonctions non notifiées
- Durée de validité de la notification
- Informations sur la personne contractante
- Demandeur
- Date
Processus de Notification FSB
La notification FSB se compose des étapes suivantes:
- Introduction de la demande auprès du Service fédéral de sécurité
- Examens de la documentation et du produit
- Inscription des produits dans le registre
- Délivrance de la notification FSB
Durée et Coût de la Notification FSB
La durée de la notification FSB dépend du produit et du secteur concernés. En moyenne, la notification FSB prend environ 20 à 30 jours ouvrables. Pour des informations détaillées concernant la notification FSB, veuillez nous contacter, nous vous conseillerons volontiers. Une fois le processus de certification FSB réussi, vous recevrez tout d'abord une version numérique de la notification FSB par e-mail. La notification FSB originale est envoyée au client par envoi de documents assuré. La variante numérique contient toutes les informations nécessaires au traitement des exportations.
Nos Services
Nous proposons à nos clients les services suivants:
- Réalisation de la notification FSB pour la Russie
- Mise en œuvre de la certification pour le Kazakhstan
- Réalisation de la certification EAC pour la Biélorussie
- Conseil pour l'étiquetage EAC de divers groupes de produits
- Conseil pour la certification EAC et la déclaration EAC pour les pays de l'EAWU
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire concernant la notification FSB.
