Qu'est‑ce qu'un certificat EAC ?
Le certificat EAC de l'Union économique eurasiatique atteste la conformité aux règlements techniques (TR ZU/EAWU) des États de l'UEEA. Le système de certification EAC a remplacé le système de certification GOST en 2015.
Les produits dont la conformité EAC a été confirmée par la certification EAC ou la déclaration EAC conformément aux prescriptions des règlements techniques des États de l'UEEA peuvent être vendus et consommés dans tous les États membres de l'UEEA.
Qu'est‑ce qu'une déclaration EAC ?
La déclaration EAC de l'Union économique eurasiatique est une preuve officielle que les produits homologués répondent aux exigences minimales des règlements techniques des États membres de l'UEEA. L'établissement et l'enregistrement des déclarations sont effectués par le fabricant lui‑même, l'importateur ou le représentant autorisé du fabricant.
Les marchandises dont la conformité EAC aux règlements TR ZU/EAWU a été confirmée peuvent être vendues sur l'ensemble du territoire de l'Union économique eurasiatique.
Que signifie l'homologation EAC ?
L'homologation EAC est un document de conformité qui permet l'exportation vers les pays de l'Union économique eurasiatique. EAC est l'abréviation de Eur‑Asian‑Conformity / conformité eurasiatique. Le marquage EAC est comparable, dans son contenu, au marquage CE européen.
Quels documents sont nécessaires ?
Les documents et la documentation d'exploitation requis dépendent du règlement technique concerné (TR ZU/EAWU). Chaque règlement définit précisément quels documents et documents d'exploitation doivent être présentés dans le cadre de l'évaluation de la conformité EAC pour l'homologation des marchandises dans les États membres de l'UEEA.
Exemples de règlements techniques courants :
- TR ZU 004/2011 - Sécurité des équipements basse tension : passeport et manuel d'utilisation
- TR ZU 020/2011 - Compatibilité électromagnétique : passeport technique et manuel d'utilisation
- TR ZU 010/2011 - Sécurité des machines : passeport technique, manuel d'utilisation et analyse des risques
Exigences linguistiques : tous les documents doivent être soumis en russe ou dans une langue officielle d'un État membre de l'UEEA (p. ex. arménien, kazakh, kirghize, biélorusse). Il est recommandé de faire établir et vérifier les documents par des spécialistes expérimentés afin d'éviter des retards dans le processus de certification.
Combien coûte un certificat EAC ?
Les prix sont très variables ; pour déterminer les coûts d'un certificat EAC, la description du produit et le code tarifaire douanier sont nécessaires. Les prix peuvent varier entre 2 500 euros et 25 000 euros. Les coûts dépendent des facteurs suivants : domaine d'application, caractéristiques du produit, nombre et emplacement des sites de production.
Comment se composent les coûts EAC ?
Les coûts d'une certification EAC ou d'une déclaration EAC ne peuvent pas être indiqués de manière forfaitaire, car ils dépendent de différents facteurs.
Les principaux facteurs d'influence sont :
- Type de produit et son potentiel de danger
- Règlements techniques applicables (TR ZU/TR EAWU)
- Forme de l'évaluation de la conformité : certificat ou déclaration
- Exigences du règlement : obligations d'essais, nécessité d'un audit, etc.
- Type de livraison : production en série, livraison par lot ou livraison unique
- Schéma de certification ou de déclaration
- Degré d'implication des laboratoires d'essais accrédités
Pour une indication de prix précise, un examen individuel des spécifications de votre produit par un organisme de certification expérimenté est nécessaire.
Une erreur dans le certificat peut‑elle être corrigée ?
Une modification ultérieure d'une déclaration EAC ou d'un certificat EAC déjà délivré n'est en principe pas autorisée. Si des corrections sont nécessaires, le document de conformité concerné doit être remplacé par une nouvelle délivrance.
Pour les déclarations, il existe toutefois, sous certaines conditions, une possibilité de correction simplifiée. Le demandeur peut demander une nouvelle déclaration sur la base des documents d'essai et de preuve déjà existants, sans devoir repasser par l'ensemble de la procédure d'évaluation de la conformité. Dans ce cas, la déclaration initialement erronée est formellement annulée et remplacée par la version corrigée.
Quelle est la durée de validité des homologations EAC ?
La validité dépend du type d'homologation et du règlement TR ZU correspondant :
Production en série : le certificat EAC ou la déclaration EAC est en règle générale valable jusqu'à 3 ou 5 ans, selon les prescriptions du règlement concerné.
Livraison unique ou livraison par lot : l'homologation EAC n'est délivrée qu'une seule fois pour la livraison concernée et perd sa validité dès que la livraison est achevée.
L'attestation de conformité EAC peut également, sur demande, n'être sollicitée que pour un an, p. ex. pour des projets pilotes, des importations limitées dans le temps ou des marchés tests. Les règlements techniques (TR ZU/EAWU) contiennent des prescriptions contraignantes concernant les durées de validité pour les groupes de produits concernés.
Une homologation EAC peut‑elle être prolongée ?
Après expiration de la durée de validité, l'établissement d'un nouveau certificat EAC ou d'une nouvelle déclaration EAC est en règle générale nécessaire. Certains règlements techniques prévoient toutefois, sous des conditions définies, une option de prolongation. Cette possibilité s'applique exclusivement aux certificats ; il n'existe aucune règle de prolongation pour les déclarations.
Combien de temps dure l'homologation EAC ?
La durée de l'évaluation de la conformité dépend de la procédure et du schéma choisis :
Déclaration EAC : selon le schéma, la délivrance d'une déclaration EAC peut s'effectuer en 1 à 2 semaines. L'effort requis reste ici généralement limité.
Certification EAC : la certification est plus complexe et prend nettement plus de temps. Pour des marchandises plus complexes, la certification peut durer entre 2 et 4 semaines.
Représentation dans les États de l'UEEA ?
AC Inorms GmbH propose, par l'intermédiaire d'une filiale dans l'UEEA, la représentation autorisée pour les fabricants étrangers dans les États de l'UEEA. Le fabricant n'est ainsi pas tributaire de clients individuels sur place et peut organiser la certification EAC de manière flexible. L'activité de distribution est organisée au moyen de procurations accordées aux clients souhaités.
Seule une entreprise établie sur le territoire de l'Union économique eurasiatique (UEEA) est habilitée à effectuer la certification EAC ou la déclaration EAC.
Pour mandater le représentant autorisé dans les États de l'UEEA, une preuve est requise pour les autorités de l'UEEA ; la coopération est confirmée par un contrat entre le fabricant et le représentant autorisé. Le contrat de représentation fait partie des documents nécessaires dans le cadre de la procédure d'évaluation de la conformité.
Que signifie le marquage EAC ?
Le signe EAC sert de preuve qu'un produit a été certifié ou déclaré conformément aux prescriptions des règlements TR ZU/EAWU de l'Union économique eurasiatique (UEEA). Le marquage EAC confirme que les exigences relatives à la protection de la santé, de la vie et de l'environnement ainsi qu'à la protection des consommateurs ont été respectées.
Les produits ayant passé avec succès l'évaluation obligatoire de la conformité peuvent être marqués du signe EAC. Ce n'est qu'à cette condition qu'il est permis d'importer ces produits dans les États membres de l'UEEA et de les y vendre. Le marquage EAC constitue ainsi une condition impérative pour l'accès au marché de l'UEEA.
Toutes les prescriptions relatives au marquage des produits, y compris les indications sur leurs caractéristiques, les symboles spéciaux et autres informations pertinentes, sont définies dans les prescriptions TR ZU/EAWU correspondantes ; la certification EAC ou la déclaration EAC s'effectue sur la base des règlements techniques des États de l'UEEA.
Quelles sont les exigences relatives au marquage ?
Le signe EAC doit être apposé sur les produits ayant obtenu un certificat EAC.
- Le signe EAC doit être apposé sur la marchandise de manière visible et lisible
- Le signe EAC doit rester sur la marchandise pendant toute sa durée de vie
- Le signe EAC doit être apposé sur la marchandise avec une couleur stable
- Le signe EAC doit être apposé sur la marchandise en monochrome
- Le signe EAC doit être présent sur chaque unité de production
- Le signe EAC doit mesurer au moins 5 millimètres de haut et de large
- Le signe EAC doit figurer dans tous les documents d'accompagnement
La certification GOST est‑elle encore valable ?
Pour certains groupes de produits, la certification GOST reste valable. Par exemple, pour les produits qui ne relèvent pas de l'obligation de certification EAC : installations à haute tension ou produits de protection incendie. Ainsi, la certification GOST est progressivement remplacée, à quelques exceptions près, par le système de certification EAC.
Le certificat GOST est l'ancien certificat de conformité en Russie, au Kazakhstan ou en Biélorussie. Le certificat EAC est un certificat de conformité pour l'ensemble du territoire de l'union douanière des États de l'UEEA (UEEA : Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Arménie et Kirghizistan).
La certification GOST est requise pour tous les produits listés dans l'ordonnance numéro 982 du 01.12.2009. L'ordonnance numéro 982 comprend plus de 100 groupes de produits soumis à l'obligation de certification selon les directives GOST.
Différence entre certificat EAC et déclaration EAC ?
Les certificats EAC et les déclarations EAC sont deux formes d'évaluation de la conformité. Les règlements techniques (TR ZU/EAWU) énoncent les prescriptions relatives à l'homologation EAC (certificats EAC, déclarations EAC ou enregistrements SGR) pour tous les groupes de produits. Ce sont donc les dispositions des règlements techniques qui déterminent quelle forme de confirmation de la conformité est prévue pour des produits donnés.
La certification EAC s'effectue par le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits. Les essais sont réalisés par des organismes de certification accrédités et établis dans les États de l'UEEA. La certification s'effectue sur la base des informations produit contenues dans la documentation d'exploitation et les rapports d'essais internes et externes, ou sur la base d'audits de production et de visites d'usine.
Le certificat est imprimé sur un formulaire officiel comportant plusieurs éléments de sécurité contre la falsification et est authentifié par l'organisme d'homologation au moyen de la signature d'un expert et d'un cachet. La déclaration est imprimée sur une feuille A4.
La certification est en règle générale prescrite pour les marchandises techniques hautement complexes nécessitant un contrôle approfondi par les autorités de l'UEEA. La déclaration EAC est en règle générale prescrite pour des produits simples, comme les denrées alimentaires ou les vêtements.
La déclaration est une déclaration de conformité du fabricant confirmant que la marchandise répond aux exigences minimales des règlements techniques des États de l'UEEA. La déclaration EAC peut être effectuée par l'importateur ou le représentant autorisé du fabricant.
Qu'est‑ce qu'une attestation négative ?
L'attestation négative EAC est un document officiel délivré par les experts d'un organisme de certification accrédité. Elle confirme qu'un produit donné n'est soumis ni à la déclaration EAC obligatoire ni à la certification EAC selon les règlements techniques de l'Union économique eurasiatique (TR ZU/EAWU).
Une telle attestation revêt une importance particulière lorsque la classification d'une marchandise est complexe et qu'il existe une incertitude quant à l'existence d'une obligation de certification. Elle peut en outre être exigée par les autorités douanières lors de l'importation de marchandises sur le territoire douanier des États de l'UEEA.
Qu'est‑ce qu'un contrôle d'inspection ?
Pour certaines catégories de produits, la réalisation de contrôles d'inspection est obligatoirement prescrite conformément aux prescriptions des règlements techniques de l'union douanière (TR ZU) ou de l'Union économique eurasiatique (UEEA). Ces contrôles servent à garantir que la qualité des produits reste conforme, pendant toute la durée de validité du certificat EAC, aux exigences de sécurité et de qualité applicables.
Les contrôles d'inspection planifiés sont des mesures standardisées et régulièrement récurrentes destinées à vérifier la conformité continue aux prescriptions techniques pertinentes. Ils font partie intégrante de la procédure de certification pour la production en série. Les contrôles d'inspection ne s'appliquent pas aux livraisons uniques ni dans le cadre de la déclaration EAC ; ils sont exclusivement prévus en lien avec les certificats pour produits de série.
Le but des contrôles d'inspection est de garantir que les produits certifiés restent conformes aux exigences définies dans le règlement technique concerné. Des écarts peuvent entraîner le retrait du certificat. Ces vérifications ont lieu en règle générale une fois par an. Le premier contrôle planifié peut avoir lieu au plus tôt 6 mois après la délivrance du certificat, mais au plus tard dans un délai de 12 mois.
Selon le règlement technique applicable, le contrôle d'inspection peut s'effectuer soit par un audit des processus de fabrication, soit par l'essai d'échantillons de produits prélevés. Outre les inspections planifiées, des vérifications non planifiées sont également prévues dans certains cas.
Qu'est‑ce qu'un manuel d'utilisation EAC ?
Un manuel d'utilisation pour la certification EAC est obligatoirement prescrit pour une homologation réussie du produit. Un manuel d'utilisation EAC contient des consignes et informations importantes sur le fonctionnement et la maintenance des produits.
Qu'est‑ce qu'une justification de sécurité ?
Une justification de sécurité EAC est un document contenant une analyse des risques possibles ainsi que des informations techniques visant à garantir la sécurité des marchandises soumises à certification.
Conformément au règlement TR ZU 010/2011 sur la sécurité des machines et des équipements et au règlement TR ZU 032/2013 sur la sécurité des équipements fonctionnant sous pression excessive, l'établissement de justifications de sécurité est obligatoirement prescrit.
Qu'est‑ce qu'un passeport technique ?
Le passeport technique est un document d'exploitation prescrit qui résume les informations essentielles sur un produit. Un passeport technique pour la certification EAC contient des informations prescrites par la loi. L'établissement de passeports techniques est une mesure obligatoire pour l'exportation de produits vers les États de l'UEEA.
Le passeport est établi par des spécialistes dans le respect des normes GOST 2.601‑95, GOST 2.601‑2013 et GOST 2.610‑2006 ainsi que des exigences du règlement technique applicable (TR ZU/TR EAWU). Le passeport technique fait partie des documents à soumettre dans le cadre de la certification EAC ou de la déclaration EAC.
L'établissement d'un passeport technique est prescrit par les normes GOST 2.601‑2013 et 2.610‑2006 et fait partie de la documentation technique pour l'évaluation de la conformité EAC.
Le passeport technique contient les informations suivantes :
- Caractéristiques techniques du produit
- Consignes relatives à l'emballage, à l'exploitation, à la maintenance et à la réparation
- Conditions de garantie du fabricant
- Durée de vie et durée de stockage
- Stockage et élimination
Quand un audit de production est‑il nécessaire ?
Les audits EAC sont en principe nécessaires lorsqu'il n'est pas possible d'examiner la marchandise dans un laboratoire accrédité de l'Union économique eurasiatique.
Dans le cadre de l'évaluation de la conformité des produits soumis à certification, les règlements TR ZU/EAWU exigent dans certains cas un audit de production. Cela vaut en particulier pour les productions en série, où des produits de même nature sont fabriqués de manière continue.
L'audit de production est réalisé sur place par un organisme de certification accrédité. L'objectif est de vérifier si les processus de production répondent aux exigences des règlements techniques applicables, notamment en matière de qualité, d'uniformité et de sécurité.
Dans certains cas, l'audit de production EAC peut être remplacé par la certification ISO du système de management de la qualité pour les États de l'UEEA.
Dans quels États les homologations EAC sont‑elles valables ?
Les certificats EAC et les déclarations EAC sont valables dans tous les États membres de l'Union économique eurasiatique (Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Arménie et Kirghizistan). Veuillez noter qu'il existe de légères divergences normatives au sein des différents États de l'UEEA.
Qu'est‑ce que l'Union économique eurasiatique ?
L'Union économique eurasiatique a été fondée en 2010 entre la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan sous la forme d'une union douanière. Les frontières intérieures entre les États participants ont ainsi été supprimées, permettant la libre circulation des marchandises et des services au sein de l'union douanière.
En 2015, l'union douanière a été transformée en Union économique eurasiatique. Les États membres de l'UEEA sont aujourd'hui : la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l'Arménie et le Kirghizistan.
Indications dans les certificats et déclarations ?
Conformément à la décision de la Commission de l'UEEA du 25.12.2012, numéro 293, les indications suivantes doivent figurer dans les attestations de conformité :
1. Organisme de certification : nom, adresse et informations relatives à l'accréditation.
2. Demandeur : nom, adresse, numéro de téléphone, personnes responsables et coordonnées.
3. Indications sur le produit : dénomination du produit, code tarifaire douanier, règlement TR ZU/EAWU, type, série et modèle.
4. Fondement : références aux documents d'exploitation, rapports d'essais ou certificats ISO.
5. Informations : date limite de conservation, durée d'utilisation, conditions de stockage et indications relatives à l'emballage.
7. Validité de l'attestation de conformité : indication de la durée de validité de l'homologation EAC.
8. Confirmation : signatures de l'expert et cachet de l'organisme de certification.
9. Annexes : types de produits, descriptions de produits, sites de production et filiales.
Qu'est‑ce qu'un règlement technique TR ZU/EAWU ?
Un règlement technique de l'Union économique eurasiatique est une directive pour la réalisation de la certification EAC ou de la déclaration EAC. Dans le cadre de l'intégration économique entre les différents États participants de l'Union économique eurasiatique (Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan et Arménie), les directives nationales GOST ont été harmonisées et remplacées par les règlements techniques modernes des États de l'UEEA.
L'objectif des règlements techniques modernes est l'introduction d'un système commun d'évaluation de la conformité au sein des États membres de l'UEEA. L'introduction de règlements techniques communs a permis de définir les exigences minimales de qualité et de sécurité des marchandises dans les États de l'UEEA.
L'évaluation de la conformité selon les règlements TR ZU/EAWU est requise pour la certification EAC, la déclaration EAC ou l'enregistrement SGR.
À l'heure actuelle (2025), il existe 52 règlements TR ZU. Les règlements techniques des États de l'UEEA contiennent des prescriptions obligatoires pour l'homologation EAC de différents groupes de produits, par exemple : produits chimiques, vêtements, meubles, industrie minière, électrotechnique, construction mécanique, équipements ATEX, équipements sous pression, denrées alimentaires, véhicules et pièces automobiles. Vous trouverez plus d'informations ici : Certification EAC de divers groupes de produits.
Quels TR ZU sont pertinents pour la marchandise ?
Pour que les produits puissent être commercialisés avec succès sur le territoire de l'union douanière, il est indispensable pour les fabricants d'étudier attentivement les règlements applicables. Les règlements TR ZU/EAWU indiquent précisément quelles marchandises relèvent de chaque règlement, lesquelles en sont exclues et de quelle manière la preuve de conformité doit être apportée.
Les modifications des listes de marchandises pour lesquelles une confirmation de conformité est requise sont régulièrement publiées par la Commission de l'UEEA sur le site web de l'Union économique eurasiatique. Il est recommandé de recourir au soutien d'une entreprise spécialisée expérimentée, capable de vous conseiller avec compétence et de vous accompagner dans les processus d'homologation grâce à des connaissances solides.
Que sont les schémas d'évaluation de la conformité ?
Il existe différents schémas de procédure pour l'évaluation de la conformité. Chacun de ces schémas définit les démarches que le fabricant ou le demandeur doit entreprendre pour démontrer la conformité du produit aux prescriptions TR ZU/EAWU applicables.
Plusieurs facteurs entrent en jeu dans le choix du schéma approprié : les caractéristiques spécifiques du produit, le type de livraison, le potentiel de risque ainsi que le degré d'implication de l'organisme de certification ou d'un laboratoire d'essais.
Le choix du schéma d'homologation approprié est effectué soit par l'organisme de certification, soit par le fabricant / demandeur lui‑même, selon qu'une certification EAC ou une déclaration EAC est requise.
Qui peut utiliser un certificat ou une déclaration ?
En principe, une entreprise ne peut pas utiliser de manière autonome un certificat EAC ou une déclaration EAC établi au nom d'une autre entité juridique. Une utilisation est toutefois possible si une procuration formelle du titulaire des preuves de conformité, c'est‑à‑dire du fabricant ou de son représentant autorisé, est disponible. Une copie du document de conformité correspondant doit en outre être fournie. Ce n'est que par cette combinaison que l'entreprise utilisatrice obtient le droit de se prévaloir des homologations de conformité existantes.
Différence entre le marquage CE et le marquage EAC ?
Le marquage EAC atteste la certification EAC. Presque tous les produits exportés vers la Russie et les États de l'UEEA sont soumis à la certification EAC conformément aux règlements techniques des États de l'UEEA.
Les produits certifiés sont attestés par le marquage EAC. Le marquage CE atteste la conformité UE de la marchandise. Le marquage CE des produits est une condition préalable à la mise sur le marché des marchandises sur le territoire de l'Union économique européenne.
Différence entre GOST, TR et EAC ?
L'abréviation EAC signifie Eurasian Conformity / conformité eurasiatique. Le système de certification EAC est un système basé sur l'évaluation de la conformité selon les exigences des règlements TR ZU/EAWU, requis pour l'exportation vers l'Union économique eurasiatique.
Le marquage EAC est un marquage prescrit par la loi, utilisé pour identifier les produits certifiés ou déclarés. L'abréviation TR ZU désigne les règlements techniques de l'union douanière. Et l'abréviation TR EAWU désigne les règlements techniques de l'Union économique eurasiatique.
Ainsi, ces trois abréviations concernent toutes l'homologation technique des produits conformément aux prescriptions techniques de l'Union économique eurasiatique. Les termes EAC, TR ZU et TR EAWU sont en règle générale utilisés comme synonymes. Après l'entrée en vigueur des règlements techniques (TR ZU/EAWU) de l'Union économique eurasiatique en 2010, la certification GOST a été remplacée par la certification EAC moderne.
Les certificats ou déclarations GOST restent toutefois valables dans les systèmes de conformité nationaux des États participants de l'UEEA. Par exemple, en Russie, la certification GOST reste valable pour les groupes de marchandises qui ne sont pas couverts par les règlements TR ZU/EAWU.
L'obligation de certification GOST s'applique à tous les produits listés dans l'ordonnance gouvernementale numéro 982 du 01.12.2009. L'ordonnance gouvernementale numéro 982 comprend plusieurs groupes de produits soumis à l'homologation GOST obligatoire. La certification TR est un système de certification russe, également appelé GOST R ou GOST TR. L'objectif de la certification TR est la modernisation des directives GOST obsolètes datant de l'époque de l'Union soviétique. La désignation TR signifie règlements techniques.
Avec la fondation de l'Union économique eurasiatique en 2010, les systèmes nationaux d'évaluation de la conformité des États de l'UEEA ont été harmonisés et de nombreuses directives nationales ont été abrogées. Les systèmes nationaux d'évaluation de la conformité ne s'appliquent plus que dans les domaines où il n'existe pas de réglementation commune de l'UEEA. Ainsi, les certificats GOST et TR ne sont reconnus que dans les limites nationales, tandis que les certificats EAC et les déclarations EAC sont valables dans tous les États de l'Union économique eurasiatique.
Qui peut effectuer la certification EAC ?
La certification EAC est effectuée par un organisme de contrôle accrédité et établi dans l'UEEA. L'organisme d'homologation organise les audits de production et les essais de produits conformément aux prescriptions des règlements techniques de l'Union économique eurasiatique.
La déclaration EAC peut être effectuée par le fabricant, l'importateur ou le représentant autorisé du fabricant. La déclaration repose sur les informations du fabricant et a la valeur juridique d'une déclaration de conformité CE du fabricant.
Pour la réalisation des évaluations de la conformité, un demandeur établi dans les États membres de l'UEEA est nécessaire : une personne physique ou morale ayant son siège dans les États de l'UEEA.
Quelle quantité de marchandise avec un certificat ?
Selon le type de livraison, il existe différentes règles concernant la validité et la portée.
On distingue trois types de livraison :
- Production en série : l'homologation vaut pour tous les produits fabriqués régulièrement et de manière identique par le même fabricant. Dans ce cas, le nombre de produits importés n'est pas limité. Une homologation EAC peut être utilisée pour un nombre illimité d'unités.
- Livraison par lot : cette variante concerne une quantité déterminée de marchandises livrées, dans le cadre d'un contrat de livraison, par le même expéditeur au même destinataire. L'attestation n'est valable que pour ce lot et perd sa validité dès que la livraison est achevée.
- Livraison unique : il s'agit de l'importation ponctuelle d'un seul produit ou d'une très petite quantité. Dans ce cas, l'importateur n'a pas l'intention d'introduire à nouveau le produit sur le territoire de l'UEEA. L'homologation EAC est délivrée exclusivement pour cette seule livraison.
Quels TR ZU sont inscrits dans un certificat ?
Dans l'attestation de conformité EAC (déclaration EAC, certificat SGR ou certificat EAC), un seul fabricant peut être inscrit. Toutefois, d'autres sites de production, par exemple d'autres usines du même fabricant ou des sites de production internationaux, peuvent être mentionnés en tant que filiales dans l'annexe de l'attestation de conformité.
Tous les sites mentionnés doivent également répondre aux exigences des règlements techniques. Dans certains cas, un audit de production supplémentaire peut être nécessaire.
Comment vérifier un certificat dans le registre ?
La validation des preuves de conformité EAC dans le cadre de l'Union économique eurasiatique peut être effectuée aussi bien via les registres nationaux respectifs que via les bases de données des États membres de l'UEEA accessibles de manière centralisée à l'échelle de l'union.
Le site officiel de la Commission économique eurasiatique, https://www.eaeunion.org/?lang=en, donne accès à ces registres ainsi qu'à des informations complémentaires sur les laboratoires d'essais et organismes de certification accrédités. La rubrique Services contient des liens structurés vers les systèmes des différents pays membres de l'union douanière.
Comment s'effectue la livraison des échantillons d'essai ?
Lorsque des produits sont importés sur le territoire de l'union douanière à des fins d'essai, une confirmation écrite du laboratoire d'essais compétent est requise. Ce document sert de preuve auprès de la douane de la nécessité de l'importation et doit contenir des indications claires sur la fonction des produits en tant qu'échantillons d'essai, sur le nombre d'unités ainsi que sur les caractéristiques spécifiques des produits. Ce n'est qu'avec un tel courrier que le dédouanement des échantillons destinés à la réalisation des essais de conformité peut être effectué.
Que signifie la GTD / déclaration douanière de fret ?
La déclaration douanière de fret, connue sous l'abréviation GTD / en russe : ГТД (Грузовая Таможенная Декларация), est un document obligatoire pour le commerce international de marchandises franchissant les frontières extérieures de l'union douanière au sein de l'Union économique eurasiatique. Elle sert de preuve douanière de l'importation ou de l'exportation légale de biens et constitue une condition préalable à la mainlevée douanière. Sans GTD enregistrée et approuvée, l'accès au territoire douanier est interdit.
Après son dépôt auprès de l'autorité douanière compétente, la déclaration est formellement vérifiée et confirmée par un agent des douanes. La GTD comprend un grand nombre d'informations commerciales utilisées pour l'évaluation de la marchandise dans le processus douanier.
La déclaration douanière de fret contient typiquement les indications suivantes : nom, adresses de l'expéditeur et du destinataire, conditions de livraison, pays d'origine, valeur de la marchandise, devise de la transaction, etc.
