Après l'obtention du certificat EAC, un contrôle périodique est nécessaire pour se conformer aux règlements techniques des États de l'UEE. Ces contrôles prouvent que le produit continue à répondre aux exigences minimales de sécurité des règlements techniques des États de l'UEE.
En outre, il convient de vérifier que le produit porte bien une marque de conformité EAC. Aux fins du renouvellement et de la préservation de la conformité EAC, des contrôles d'inspection EAC sont requis conformément aux dispositions des règlements techniques de l'Union économique eurasienne. Le contrôle d'inspection est effectué par l'organisme de certification qui a délivré le certificat EAC.
Le contrôle d'inspection est une évaluation de la conformité systématique et répétée en permanence. Sur la base des contrôles d'inspection, la préservation du conformité EAC est garantie. Les contrôles d'inspection ne sont prévus que pour les certificats EAC; aucun contrôle externe de la conformité EAC et du marquage EAC n'est requis pour les déclarations EAC. Les contrôles d'inspection sont normalement effectués chaque année, mais au plus tôt 6 mois après la certification EAC initiale.
Les contrôles d'inspection sont requis pour la certification EAC conformément aux règlements techniques suivants:
Les contrôles d'inspection sont effectués conformément aux dispositions de la norme GOST: GOST 31815-2012 - Évaluation de la conformité ; le processus de contrôle d'inspection est stipulé dans la procédure de certification. Les contrôles d'inspection périodiques sont effectués pour conserver la certification EAC. La procédure de contrôle d'inspection varie considérablement en fonction du type de produit et des dispositions des règlements techniques. Les contrôles d'inspection peuvent être effectués par l'évaluation du site de l'usine, par un audit de production ou par l'essai d'échantillons de produits. Au cours de ce processus, les caractéristiques des produits et les conditions de production sont examinées.
Les résultats du contrôle d'inspection sont résumés dans un avis d'expert. Sur la base de cet avis, une évaluation et une décision sont prises quant au maintien ou non de la conformité EAC. Si des lacunes sont constatées lors de l'inspection, des mesures correctives individuelles sont énumérées dans l'avis d'expert. Si les conditions de l'extension de la conformité EAC ne sont pas remplies, un avis négatif est émis et la conformité EAC est retirée.
L'organisme de certification prend la décision de renouveler ou de retirer l'évaluation de la conformité EAC sur la base du contrôle d'inspection.
Raisons possibles du retrait de la conformité EAC:
Selon les réglementations des pays de l'UEE, le fabricant doit avoir un siège social sur le territoire économique commun des États de l'UEE pour pouvoir demander la certification. Si ce n'est pas le cas, un représentant du fabricant est tenu d'effectuer les procédures de certification EAC dans les États de l'UE. Souvent, c'est un partenaire commercial du fabricant des États de l'UE qui agit en tant que demandeur. Dans ce cas, il est important de tenir compte du fait qu'après la certification, seul ce distributeur détient le droit exclusif de distribution pour toute la période de certification et doit délivrer une autorisation d'activités de vente pour tous les autres distributeurs.
Si vous souhaitez rester indépendant des distributeurs individuels, nous pouvons mettre à votre disposition une personne contractuelle. Cette tâche peut être effectuée par nos succursales en Russie. Une fois la certification réussie, nous délivrerons une autorisation de distribution à tous vos partenaires commerciaux. Si, au fil du temps, vous décidez de vous séparer de certains distributeurs ou d'en engager de nouveaux, nous vous aiderons à prendre toutes les décisions nécessaires et réémettrons l'autorisation en conséquence.
Nous offrons les services suivants à nos clients:
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